Un informaticien vient d’être condamné par la cour d’appel de Caen à 6 mois de prison avec sursis et à 5 000€ de dommages et intérêts pour avoir utilisé de manière illicite les données issues de la décompilation du logiciel de Skype. Dans un arrêt rendu le 18 mars 2015, les juges expliquent que ce n’est pas la décompilation en elle-même qui est constitutive de l’infraction de contrefaçon, mais l’utilisation qui a ensuite été faite des données ainsi obtenues.
En l’espèce, un informaticien avait publié sur un blog un article intitulé “Skype’s biggest secret revealed”, que l’on peut traduire par “le plus grand secret de Skype révélé”. Dans ce billet, il mettait à la disposition des internautes une copie du fichier SkyCryptV1.cpp. Il avait obtenu ces données en procédant à la décompilation du logiciel de Skype. Dans le même article, il expliquait mettre ce code source à disposition pour alerter Skype sur les failles de sécurité et inviter la communauté des experts informatiques à améliorer la sécurité de Skype. Il indiquait également sa volonté d’exploiter commercialement le code ainsi obtenu.
Alors que le tribunal correctionnel de Caen avait relaxé l’informaticien lors d’un jugement rendu le 22 octobre 2013, la cour d’appel a infirmé cette décision. Elle a estimé qu’il s’était rendu coupable de contrefaçon en utilisant les données issues de la décompilation du logiciel en dehors du cadre légal fixé pour cette exception au droit d’auteur. En raison d’une autre affaire en cours pour des faits totalement étrangers à l’espèce, elle l’a condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis. Sa motivation laisse entendre que dans d’autres circonstances, le sursis n’aurait peut-être pas été prononcé et qu’une peine de prison ferme aurait été envisageable. Il a également été condamné à payer 5 000€ de dommages et intérêts à la société Skype en réparation du préjudice moral.
Lire la suite dans Expertises des systèmes d’information, N°403, Juin 2015
