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Livres blancs
- Responsabilité et licences libres, Agence pour la Protection des Programmes
- Stratégie de protection des actifs immatériels, Agence pour la Protection des Programmes
Travaux universitaires
- Exercice et limites de la liberté de création : approche juridique, Thèse de doctorat de droit privé sous la direction du Pr François Collart-Dutilleul, Mention Très honorable avec les félicitations du jury – En ligne prochainement
- Le régime juridique de l’oeuvre dont le support appartient ab initio à autrui, Mémoire de Master recherche de droit privé spécialité droit de la propriété intellectuelle sous la direction du Pr François Collart-Dutilleul – En ligne prochainement
Articles juridiques
- Décompilation de Skype et utilisation illicite des données, Expertises des systèmes d’information, Juin 2015, N°403
- Editeurs de sites internet et cookies : comment vous mettre en conformité avec la loi ?, Expertises des systèmes d’information, Avril 2015, N°401
- Base de données : le périmètre de la protection en propriété intellectuelle, Expertises des systèmes d’information, Avril 2014, N°390
- La vente d’une œuvre ne vaut pas cession implicite des droits d’auteur, Expertises des systèmes d’information, Août-Septembre 2013, N°383
- L’accord sur le contrat d’édition numérique : un texte de compromis, Expertises des systèmes d’information, Juillet 2013, N°382
- Photo en ligne : la délicate articulation entre la liberté de création et le droit à l’image, Expertises des systèmes d’information, mars 2013, N°378.
- Originalité d’un logiciel : la Cour de cassation précise les critères d’appréciation, Expertises des systèmes d’information, janvier 2013, N°376.
- Droit d’auteur : validité des liens hypertextes profonds, Expertises des systèmes d’information, décembre 2012, N°375.
- Web 2.0 : CGU et droit d’auteur, Expertises des systèmes d’information, novembre 2011, N°363.
- Bases de données : l’indexation n’est pas une extraction de données, Expertises des systèmes d’information, mai 2011, N°358.
- Protection des bases de données : l’articulation du droit sui generis avec le droit de la concurrence, Expertises des systèmes d’information, juin 2010, N°348.
- Bases de données : l’utilisation anormale d’une partie non substantielle sanctionnée, Expertises des systèmes d’information, mai 2010, N°347.
- Atteinte aux droits d’un producteur de base de données : plus de 3,8 millions d’euros de dommages et intérêts, Expertises des systèmes d’information, avril 2010, N°346.
- Quelques critères pour apprécier les conditions de protection d’une base de données, Expertises des systèmes d’information, janvier 2010, N°343.
- La publication d’un droit de réponse sous forme de communiqué judiciaire, Expertises des systèmes d’information, décembre 2009, N°342.
- Le non-respect de la licence GNU-GPL sanctionné à la demande d’un utilisateur, Expertises des systèmes d’information, novembre 2009, N°341.
- L’incidence de l’expert sur la validité d’une saisie-contrefaçon, Expertises des systèmes d’information, octobre 2009, N°340.
- L’appréciation de l’originalité d’un site internet, Expertises des systèmes d’information, août/septembre 2009, N°339.
- L’utilisation abusive d’internet au travail : quelles conséquences pour les employés ?, Expertises des systèmes d’information, juin 2009, N°337, p.230.
- L’enregistrement des œuvres numériques : les différentes procédures et leur finalité, Legalis.net, juin 2009, N° 2, p.5
- L’accès aux codes sources d’un logiciel par un utilisateur : plus qu’une simple chance, une nécessité, Expertises des systèmes d’information, avril 2009, N°335, p.147.
- P2P, constats d’agents assermentés, traitements de données personnelles : la Cour de cassation prend position, Expertises des systèmes d’information, mars 2009, N°334, p.105.
- Pas de protection pour les investissements liés à la création d’une base de données, Expertises des systèmes d’information, mai 2009, N°336, p.186 ; Legalis.net, mars 2009, N° 1, p.51.
- La copie de données à la demande d’un ancien associé, Expertises des systèmes d’information, février 2009, N°333, p.71.
- Quel avenir pour les magnétoscopes numériques en ligne : à propos de l’affaire Wizzgo, Expertises des systèmes d’information, janvier 2009, N°332, p.33.
- Suppression d’un forum : l’animateur doit être averti préalablement, Expertises des systèmes d’information, décembre 2008, N°331, p.430.
- Condamnation de Wizzgo, le « magnétoscope numérique en ligne », Expertises des systèmes d’information, août/septembre 2008, N°328, p.308.
- Originalité : « Empreinte de la personnalité » contre « apport intellectuel ». Le retour ?, Expertises des systèmes d’information, août/septembre 2008, N°328, p.308.
- Un nom de domaine récupéré grâce à une requête en revendication, Expertises des systèmes d’information, juillet 2008, N°327, p.271.
- Primauté d’un titre de logiciel sur une marque déposée ultérieurement, Expertises des systèmes d’information, juin 2008, N°326, p.235.
- Quand le Web 2.0 rencontre le droit au respect de la vie privée, Expertises des systèmes d’information, mai 2008, N°325, p.182.
- Le rôle de Free vis-à-vis des newsgroups, Expertises des systèmes d’information, avril 2008, N°324, p.143.
- Blogs de discussion : quel statut pour les plateformes qui les exploitent, Legalis.net, mars 2008, N° 1, p.135.
- La qualification juridique du jeu vidéo, Expertises des systèmes d’information, mars 2008, N°323, p.96.
- La responsabilité de l’éditeur de presse en cas de sous-traitance, Expertises des systèmes d’information, février 2008, N°322, p.64.
- Utilisation d’un code d’accès au-delà de la période autorisée : maintien frauduleux, Expertises des systèmes d’information, janvier 2008, N°321, p.25.
- La reprise des noms de commune comme nom de domaine, Expertises des systèmes d’information, décembre 2007, N°320, p.424 ; Legalis.net, décembre 2007, N°4, p.81.
- Achat de matériel informatique et vente liée, Expertises des systèmes d’information, novembre 2007, N°319, p.393.
- Les conditions de l’efficacité de cette sanction sur internet, Legalis.net, septembre 2007, N° 3, p.5.
- Les mesures techniques de protection face au droit d’auteur et au droit de la consommation, Expertises des systèmes d’information, août/septembre 2007, N°317, p.306.
- Choix d’un nom de domaine : attention à ne pas contrefaire un titre de logiciel, Expertises des systèmes d’information, juillet 2007, N°316, p.266.
- Les comités d’entreprise moyen de défense des salariés face aux nouvelles technologies, Legalis.net, juin 2007, N° 2.
- Quelques questions pratiques autour du logiciel libre, Expertises des systèmes d’information, juin 2007, N°315, p.218.
- L’affaire decathlon.pl : le caractère notoire d’une marque face au sens usuel du terme, Expertises des systèmes d’information, mai 2007, N°314, p.185.
- L’entreprise face au développeur indépendant, Expertises des systèmes d’information, avril 2007, N°313, p.144.
- Quelques précisions sur les contrats portant sur des logiciels, Legalis.net, mars 2007, N° 1, p.39.
- La liberté d’expression n’est pas absolue : des limites à ne pas dépasser, Expertises des systèmes d’information, mars 2007, N°312, p.105.
- La parution du premier décret relatif à la loi DADVSI, l’occasion de dresser un bilan, Expertises des systèmes d’information, février 2007, N°311, p.65.
- Contrefaçon de logiciels : Microsoft doit justifier ses prétentions, Expertises des systèmes d’information, janvier 2007, N°310, p.31.
- L’utilisation d’internet par les syndicats au sein de l’entreprise, Legalis.net, décembre 2006, N° 4, p.181.
- L’accès aux sources d’un logiciel par l’utilisateur, Expertises des systèmes d’information, décembre 2006, N°309, p.103.
- La vérification d’écriture en matière d’écrits électroniques, Expertises des systèmes d’information, novembre 2006, N°308, p.431.
- Publicité sur les sites de P2P : pas de complicité mais une vigilance accrue des annonceurs, Expertises des systèmes d’information, octobre 2006, N°307, p.358.
- La compétence territoriale des juridictions à l’épreuve d’internet, Expertises des systèmes d’information, octobre 2006, N°307, p.358.
- Contrefaçon de marques françaises par des sites internet étrangers. Quelle compétence pour les juridictions françaises ?, Legalis.net, septembre 2006, N° 3, p.73.
- Saisie-contrefaçon de logiciels face au secret défense, Expertises des systèmes d’information, juillet 2006, N°305, p.269.
- Nouvelle donne pour la copie privée, Legalis.net, juin 2006, N° 2, p.15.
- Logiciel créé au sein d’une entreprise : entre présomption de titularité et dévolution automatique des droits, Expertises des systèmes d’information, mai 2006, N°303, p.189.
- Reprise des fonctionnalités d’un logiciel : contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme?, Expertises des systèmes d’information, mars 2006, N°301, p.103 ; Legalis.net, mars 2006, N° 1, p.73
- Les enseignements de la jurisprudence sur la responsabilité des unités d’enregistrement, Legalis.net, septembre 2005, N° 3, p.121.