Mes publications

Par souci de confidentialité vis-à-vis de mes clients, seuls mes textes publiés en mon nom propre apparaissent sur cette page. En effet, la plupart de mes publications sont réalisées en marque blanche.

 

Livres blancs

 

Travaux universitaires

  • Exercice et limites de la liberté de création : approche juridique, Thèse de doctorat de droit privé sous la direction du Pr François Collart-Dutilleul, Mention Très honorable avec les félicitations du jury – En ligne prochainement
  • Le régime juridique de l’oeuvre dont le support appartient ab initio à autrui, Mémoire de Master recherche de droit privé spécialité droit de la propriété intellectuelle sous la direction du Pr François Collart-Dutilleul – En ligne prochainement

Articles juridiques

  • Décompilation de Skype et utilisation illicite des données, Expertises des systèmes d’information, Juin 2015, N°403
  • Editeurs de sites internet et cookies : comment vous mettre en conformité avec la loi ?, Expertises des systèmes d’information, Avril 2015, N°401
  • Base de données : le périmètre de la protection en propriété intellectuelle, Expertises des systèmes d’information, Avril 2014, N°390
  • La vente d’une œuvre ne vaut pas cession implicite des droits d’auteur, Expertises des systèmes d’information, Août-Septembre 2013, N°383
  • L’accord sur le contrat d’édition numérique : un texte de compromis, Expertises des systèmes d’information, Juillet 2013, N°382
  • Photo en ligne : la délicate articulation entre la liberté de création et le droit à l’image, Expertises des systèmes d’information, mars 2013, N°378.
  • Originalité d’un logiciel : la Cour de cassation précise les critères d’appréciation, Expertises des systèmes d’information, janvier 2013, N°376.
  • Droit d’auteur : validité des liens hypertextes profonds, Expertises des systèmes d’information, décembre 2012, N°375.
  • Web 2.0 : CGU et droit d’auteur, Expertises des systèmes d’information, novembre 2011, N°363.
  • Bases de données : l’indexation n’est pas une extraction de données, Expertises des systèmes d’information, mai 2011, N°358.
  • Protection des bases de données : l’articulation du droit sui generis avec le droit de la concurrence, Expertises des systèmes d’information, juin 2010, N°348.
  • Bases de données : l’utilisation anormale d’une partie non substantielle sanctionnée, Expertises des systèmes d’information, mai 2010, N°347.
  • Atteinte aux droits d’un producteur de base de données : plus de 3,8 millions d’euros de dommages et intérêts, Expertises des systèmes d’information, avril 2010, N°346.
  • Quelques critères pour apprécier les conditions de protection d’une base de données, Expertises des systèmes d’information, janvier 2010, N°343.
  • La publication d’un droit de réponse sous forme de communiqué judiciaire, Expertises des systèmes d’information, décembre 2009, N°342.
  • Le non-respect de la licence GNU-GPL sanctionné à la demande d’un utilisateur, Expertises des systèmes d’information, novembre 2009, N°341.
  • L’incidence de l’expert sur la validité d’une saisie-contrefaçon, Expertises des systèmes d’information, octobre 2009, N°340.
  • L’appréciation de l’originalité d’un site internet, Expertises des systèmes d’information, août/septembre 2009, N°339.
  • L’utilisation abusive d’internet au travail : quelles conséquences pour les employés ?, Expertises des systèmes d’information, juin 2009, N°337, p.230.
  • L’enregistrement des œuvres numériques : les différentes procédures et leur finalité, Legalis.net, juin 2009, N° 2, p.5
  • L’accès aux codes sources d’un logiciel par un utilisateur : plus qu’une simple chance, une nécessité, Expertises des systèmes d’information, avril 2009, N°335, p.147.
  • P2P, constats d’agents assermentés, traitements de données personnelles : la Cour de cassation prend position, Expertises des systèmes d’information, mars 2009, N°334, p.105.
  • Pas de protection pour les investissements liés à la création d’une base de données, Expertises des systèmes d’information, mai 2009, N°336, p.186 ; Legalis.net, mars 2009, N° 1, p.51.
  • La copie de données à la demande d’un ancien associé, Expertises des systèmes d’information, février 2009, N°333, p.71.
  • Quel avenir pour les magnétoscopes numériques en ligne : à propos de l’affaire Wizzgo, Expertises des systèmes d’information, janvier 2009, N°332, p.33.
  • Suppression d’un forum : l’animateur doit être averti préalablement, Expertises des systèmes d’information, décembre 2008, N°331, p.430.
  • Condamnation de Wizzgo, le « magnétoscope numérique en ligne », Expertises des systèmes d’information, août/septembre 2008, N°328, p.308.
  • Originalité : « Empreinte de la personnalité » contre « apport intellectuel ». Le retour ?, Expertises des systèmes d’information, août/septembre 2008, N°328, p.308.
  • Un nom de domaine récupéré grâce à une requête en revendication, Expertises des systèmes d’information, juillet 2008, N°327, p.271.
  • Primauté d’un titre de logiciel sur une marque déposée ultérieurement, Expertises des systèmes d’information, juin 2008, N°326, p.235.
  • Quand le Web 2.0 rencontre le droit au respect de la vie privée, Expertises des systèmes d’information, mai 2008, N°325, p.182.
  • Le rôle de Free vis-à-vis des newsgroups, Expertises des systèmes d’information, avril 2008, N°324, p.143.
  • Blogs de discussion : quel statut pour les plateformes qui les exploitent, Legalis.net, mars 2008, N° 1, p.135.
  • La qualification juridique du jeu vidéo, Expertises des systèmes d’information, mars 2008, N°323, p.96.
  • La responsabilité de l’éditeur de presse en cas de sous-traitance, Expertises des systèmes d’information, février 2008, N°322, p.64.
  • Utilisation d’un code d’accès au-delà de la période autorisée : maintien frauduleux, Expertises des systèmes d’information, janvier 2008, N°321, p.25.
  • La reprise des noms de commune comme nom de domaine, Expertises des systèmes d’information, décembre 2007, N°320, p.424 ; Legalis.net, décembre 2007, N°4, p.81.
  • Achat de matériel informatique et vente liée, Expertises des systèmes d’information, novembre 2007, N°319, p.393.
  • Les conditions de l’efficacité de cette sanction sur internet, Legalis.net, septembre 2007, N° 3, p.5.
  • Les mesures techniques de protection face au droit d’auteur et au droit de la consommation, Expertises des systèmes d’information, août/septembre 2007, N°317, p.306.
  • Choix d’un nom de domaine : attention à ne pas contrefaire un titre de logiciel, Expertises des systèmes d’information, juillet 2007, N°316, p.266.
  • Les comités d’entreprise moyen de défense des salariés face aux nouvelles technologies, Legalis.net, juin 2007, N° 2.
  • Quelques questions pratiques autour du logiciel libre, Expertises des systèmes d’information, juin 2007, N°315, p.218.
  • L’affaire decathlon.pl : le caractère notoire d’une marque face au sens usuel du terme, Expertises des systèmes d’information, mai 2007, N°314, p.185.
  • L’entreprise face au développeur indépendant, Expertises des systèmes d’information, avril 2007, N°313, p.144.
  • Quelques précisions sur les contrats portant sur des logiciels, Legalis.net, mars 2007, N° 1, p.39.
  • La liberté d’expression n’est pas absolue : des limites à ne pas dépasser, Expertises des systèmes d’information, mars 2007, N°312, p.105.
  • La parution du premier décret relatif à la loi DADVSI, l’occasion de dresser un bilan, Expertises des systèmes d’information, février 2007, N°311, p.65.
  • Contrefaçon de logiciels : Microsoft doit justifier ses prétentions, Expertises des systèmes d’information, janvier 2007, N°310, p.31.
  • L’utilisation d’internet par les syndicats au sein de l’entreprise, Legalis.net, décembre 2006, N° 4, p.181.
  • L’accès aux sources d’un logiciel par l’utilisateur, Expertises des systèmes d’information, décembre 2006, N°309, p.103.
  • La vérification d’écriture en matière d’écrits électroniques, Expertises des systèmes d’information, novembre 2006, N°308, p.431.
  • Publicité sur les sites de P2P : pas de complicité mais une vigilance accrue des annonceurs, Expertises des systèmes d’information, octobre 2006, N°307, p.358.
  • La compétence territoriale des juridictions à l’épreuve d’internet, Expertises des systèmes d’information, octobre 2006, N°307, p.358.
  • Contrefaçon de marques françaises par des sites internet étrangers. Quelle compétence pour les juridictions françaises ?, Legalis.net, septembre 2006, N° 3, p.73.
  • Saisie-contrefaçon de logiciels face au secret défense, Expertises des systèmes d’information, juillet 2006, N°305, p.269.
  • Nouvelle donne pour la copie privée, Legalis.net, juin 2006, N° 2, p.15.
  • Logiciel créé au sein d’une entreprise : entre présomption de titularité et dévolution automatique des droits, Expertises des systèmes d’information, mai 2006, N°303, p.189.
  • Reprise des fonctionnalités d’un logiciel : contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme?, Expertises des systèmes d’information, mars 2006, N°301, p.103 ; Legalis.net, mars 2006, N° 1, p.73
  • Les enseignements de la jurisprudence sur la responsabilité des unités d’enregistrement, Legalis.net, septembre 2005, N° 3, p.121.