édition numérique

L’accord sur le contrat d’édition numérique : un texte de compromis

En juillet 2011, le CSPLA confiait au Pr Sirinelli la présidence d’une commission chargée d’étudier l’adaptation du contrat d’édition littéraire aux évolutions technologiques, c’est-à-dire à l’édition numérique. La lettre de mission envisageait également que la commission ainsi créée puisse aborder d’autres secteurs comme la musique, l’audiovisuel et les jeux-vidéos. Néanmoins, malgré quelques avancées, aucun rapport ne vint conclure cette commission. En septembre 2012, le ministre de la Culture et de la Communication nomma alors le Pr Sirinelli en tant que médiateur entre le SNE (Syndicat National de l’Edition) et le CPE (Conseil Permanent des Ecrivains) afin que les discussions engagées entre les deux organismes aboutissent à un projet de loi. C’est ainsi qu’en mars 2013 fut signé un accord-cadre relatif au contrat d’édition à l’ère numérique.

Lire la suite dans Expertises des systèmes d’information, N°382, Juillet 2013